Les Statuts du REPTA

STATUTS

Titre premier : Objet et composition

Article premier : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi n° 81-909 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Réseau Education Pour Tous en Afrique » dont le sigle, utilisé pour raisons de commodité est : « REPTA »

Article 2 : Objet de l’association :

L’association ci-dessus désignée, a pour objet de rassembler les personnes morales, entreprises, collectivités territoriales, associations et institutions pour favoriser et promouvoir entre elles des échanges, des compréhensions partagées, des liens de partenariats et des synergies d’actions visant au développement de l’éducation pour tous en Afrique.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au : 3 Rue de la Chapelle Paris XVIII

Article 4 : Composition

L’association est ouverte à toute personne morale : entreprise, collectivité territoriale, association et institution et à toute personne physique qui adhère aux dispositions de ses statuts et de sa charte. Le montant de la cotisation que payent les membres est annuellement fixe par l’assemblée générale

TITRE II : Administration et fonctionnement

Article 5 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire composée des membres à jour de leurs cotisations se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit également chaque fois que le bureau ou le tiers de ses membres l’estiment nécessaire. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l’Association, adopte les programmes et les budgets de l’année suivante. Elle procède à l’élection du bureau exécutif pour un mandat d’un an.

Article 6 : Bureau Exécutif

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins un président, un secrétaire, un trésorier élu en assemblée générale. Le bureau exécutif inscrit ses actes et ses paroles dans le plein respect des orientations adoptées par l’assemblée générale.

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent de cotisations, de subventions, de dons, ainsi que de tous les moyens autorisés par la loi.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande des deux tiers des membres adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président.

Article 9 : Charte et Règlement intérieur

Une charte et un règlement intérieur complètent et précisent les dispositions des présents statuts. Ils doivent être adoptés par l’assemblée générale.

TITRE III : modification des statuts et dissolution

Article 10 : Modification des statuts

L’assemblée générale peut apporter aux statuts toute modification qui lui semble nécessaire.

Article 11 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale réunissant au moins la moitié plus un des membres de l’association. En cas de dissolution l’actif de la liquidation s’il en existe, est attribué à une organisation oeuvrant pour les mêmes buts que le REPTA.

Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 6 novembre 2003

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I – L’ASSEMBLEE GENERALE

Art.1 – Les convocations à l’assemblée générale sont expédiées à ses membres au plus tard quinze jours avant la date fixée pour sa réunion, sous la signature du président.

Les convocations comportent l’ordre du jour et les documents soumis aux votes de l’assemblée.

Outre les matières portées à l’ordre du jour par le bureau exécutif, toute proposition comportant la signature d’au moins un tiers des membres régulièrement à jour de leur cotisation et déposée auprès du président au moins huit jours avant la réunion est soumise à l’assemblée.

L’assemblée générale a la possibilité d’inviter, à titre consultatif, toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Art.2 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres plus un régulièrement à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter en mandatant une personne de leur choix, membre d’une organisation ou personne physique régulièrement à jour de sa cotisation, sauf en cas de dissolution éventuelle de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.3 – Chaque représentant ne dispose que d’une voix et doit être muni d’un pouvoir régulier. Toutefois, chaque membre présent peut être porteur de mandats de membres empêchés. Les pouvoirs, dûment datés et signés par les mandants, sont remis au président de l’assemblée générale dès l’ouverture de ses travaux.

Art.4 – Le vote par correspondance n’est pas admis.

Art.5 – Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toutefois le scrutin secret est de droit lorsqu’il est demandé par un tiers au moins des membres présents ou représentés.

Art.6 – Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un document spécifique et signés par le président de l’association ou, à défaut, par un membre du bureau exécutif.

TITRE II – LE BUREAU EXECUTIF

Art.7 – L’association est dirigée par un bureau exécutif, élu pour un an par l’assemblée générale et composé de au moins : un président, un secrétaire, un trésorier, Le bureau exécutif peut comporter trois à six autres membres.

Art. 8 – Les membres du bureau exécutif sont choisis parmi les organisations et personnes physiques régulièrement à jour de leur cotisation à raison d’au moins un membre de chacune des grandes composantes de l’association : associations, entreprises, collectivités territoriales / institutions publiques et para-publiques, dans sa composition minimum et de deux au minimum dans les autres cas. Les fonctions de membre du bureau exécutif sont bénévoles.

Art.9 – Il est fait appel à candidatures lors de l’assemblée générale annuelle.

Art.10 – Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par trimestre et les convocations sont expédiées à ses membres au plus tard quinze jours avant la date fixée pour sa réunion, sous la signature du président ou, pour ordre, du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art.11 – Le bureau exécutif a notamment pour mission de : mettre en œuvre le programme annuel adopté par l’assemblée générale et de décider, en conformité avec ce programme, sur toutes questions d’intérêt général et plus particulièrement celles qui concernent la gestion et le développement de l’association préparer les orientations et de proposer les moyens du développement de l’association à soumettre aux votes de l’assemblée générale ; veiller au bon fonctionnement moral, administratif, financier de l’association ; proposer à l’assemblée générale le barème des cotisations applicable aux membres adhérents.

Art.12 – Le bureau exécutif a la possibilité d’inviter toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

TITRE III – LE PRESIDENT

Art.13 - Le président représente l’association dans tous les actes de le vie civile, notamment en justice. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un membre du bureau exécutif. Il peut prendre position publiquement au nom de l’association dans le respect des principes figurant dans la charte et des orientations fixées dans les programmes annuels adoptés par l’assemblée générale.

Art.14 - Il préside les réunions du bureau exécutif et de l’assemblée générale et établit les relations indispensables au bon fonctionnement de l’association.

Art.15 - Il ordonnance les dépenses mais peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.

TITRE IV – LE TRESORIER

Art.16 – Il contrôle la gestion financière de l’association et veille sur toutes les actions à caractère financier. A cet effet il a accès à tous les documents financiers de l’association.

Art.17 – Il présente au bureau exécutif et à l’assemblée générale, le budget, les états annuels financiers et les comptes de gestion. Art.18 – Il est responsable de la gestion financière de l’association devant le bureau exécutif. L’assemblée générale lui donne quitus après avoir entendu son rapport.

TITRE V – MISSIONS

Art.19 - Les membres du bureau exécutif et plus généralement de l’association, sur lettre de mission signée par le président, peuvent être appelés à effectuer des missions, des travaux et enquêtes, en France, ou dans divers pays.

Art.20 – Ces missions donnent lieu à un compte-rendu écrit et à présentation devant le bureau exécutif.

Art.21 - Les membres en mission sont défrayés de leur frais réels sur présentation des justificatifs, et dans la limite du budget prévisionnel de la mission approuvé par le bureau exécutif.

TITRE VI – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Art.22 – A l’initiative de l’assemblée générale ou du bureau exécutif, des commissions spécialisées ou des groupes de travail à mission temporaire peuvent être créés. Leur composition répond au principe tripartite retenu pour le bureau exécutif.

TITRE VII – PROCEDURE D’ADHESION

Art.23 – Pour être membre de l’association, les organisations et personnes physiques doivent souscrire aux principes définis dans la charte comme aux obligations des statuts et du règlement intérieur et payer la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Art.24 – Ces adhésions, sur présentation du bureau exécutif, sont ratifiées par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Art.25 – La perte de qualité de membre peut être constatée par démission, par non paiement de la cotisation annuelle, par dissolution de l’organisation affiliée ou cessation de l’activité motivant l’affiliation.

Art.26 - La suspension d’un membre est prononcée par le bureau exécutif, pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour incompatibilité avec les buts et intérêts de l’association tels que définis dans la charte.. Cette suspension est privative de toute participation, à quelque titre que ce soit, aux travaux de l’association comme à sa représentation.

Art.27 – Cette suspension ne peut être prononcée que 30 jours au moins après une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au président de l’organisation en cause ou à la personne physique concernée, de fournir des explications écrites au bureau exécutif.

Art.28– Le bureau exécutif saisit la prochaine assemblée générale seule habilitée à prononcer la radiation à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Adopté par l’assemblée générale constitutive du 6 novembre 2003